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Les actualités présentées ici, sont un relais du site Réseau Polytech.

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Les actualités présentées ici, sont un relais du site de la CTI.

Par Jean-Marc Théret, Vice-Président de la CTI

Références :

  • Délibération n° 2017/09-01 relative à l’expérimentation de cursus sous statut d’apprenti sur les deux années terminales du cycle ingénieur
  • Délibération n° 2018/01-03 relative à l’évolution du critère de recrutement concernant la formation par apprentissage

La Commission des titres d’ingénieur a lancé une expérimentation en 2017 permettant d’ouvrir de nouvelles formations (cycle ingénieur) par apprentissage en 2 ans c’est-à-dire incluant une première année sous statut d’étudiant suivie de deux années sous statut d’apprenti.

Les lettres d’intention des écoles de 2017 et 2018 ont permis de collecter ces demandes et les premiers dossiers ont été analysés lors des Commissions de la CTI en 2019. Quel est le point de situation de cette expérimentation ?

Dans les lettres d’intention 2017 et 2018, 17 dossiers ont été déposés au greffe de la CTI. Leur analyse par rapport aux critères retenus dans le cadre de l’expérimentation a conduit à retenir 8 dossiers pour les campagnes d’audit 2018-2019 (vague E) et 2019-2020 (vague A).

À ce jour, 6 audits ont été menés et rapportés en Commission, qui ont conduit à l’ouverture de 5 nouvelles formations par apprentissage en 2 ans à la rentrée 2019. (voir liste ci-après)

Les premières leçons que nous en avons tirées sont les suivantes :

  • Les écoles ont montré un vrai besoin de conforter leurs formations par apprentissage par une possibilité de recrutement en seconde année plus adaptée : ce point a été vu et discuté dans pas mal de dossiers. Après discussion, la CTI a modifié le critère de recrutement d’apprentis en début de 2e année du cycle ingénieur pour permettre à l’école de mettre en place, dans le cadre d’une formation par apprentissage existante, un flux significatif d’étudiants qui après une année sous statut d’étudiant poursuive les deux années suivantes de la formation sous statut d’apprenti.
  • La principale motivation des nouvelles formations par apprentissage 2 ans est de pouvoir préparer les futurs apprentis au cours de la première année, autant pour les étudiants de CPGE qui nécessitent une formation aux compétences attendues en entreprises, que pour des étudiants de DUT ou d’autres filières qui nécessitent une mise à niveau scientifique.
  • Si la première année de la formation par apprentissage 2 ans est bien présentée du point de vue pédagogique, les questions d’intégration des apprentis dans leur première année devront en revanche être mieux traitées.

Conformément à la décision de l’expérimentation, aucune nouvelle demande expérimentale ne sera étudiée en 2019 pour la campagne d’accréditation 2019-2020 (vague B).

Toutefois, considérant le nouveau contexte de l’apprentissage dans le cadre de la loi « avenir », la CTI prendra en considération les premiers bons résultats de l’expérimentation afin de les intégrer dans la prochaine évolution du référentiel prévue l’année prochaine ainsi que dans le cadre des lettres d’intention de juillet 2020.

Formations délivrées sous statut d’apprenti sur les deux dernières années de la formation.

Consulter ci-dessous le document avec les Avis / Décisions d’accréditation de la CTI en 2018-2019 relatifs à l’expérimentation exprimée dans la Délibération n° 2017/09-01.

Vous savez que les changements profonds qui ont eu lieu dans les domaines de l’apprentissage et de la formation continue se sont en particulier traduits par la création de France Compétences qui a, dans la réforme, absorbé la CNCP devenue elle-même CCP.

Ces changements ont par ailleurs conduit à la refonte de la plateforme informatique accueillant le Répertoire national des certifications professionnelles. Simultanément à la mise en place de cette nouvelle plateforme, le format et quelques règles associées au fichier ont été revues.
La mise en place de cette nouvelle plateforme « France Compétences » est en cours et plusieurs ajustements informatiques restent à parfaire.

Un très récent bilan fait entre la responsable du fichier pour la CCP et les deux membres de la CTI en charge de la validation des projets de fiches RNCP des titres d’ingénieur a permis de dégager les points suivants :

  • L’ancien site qui permet d’accéder aux fiches « publiées » est toujours consultable.
  • Les fiches « publiées » (et uniquement celles qui sont publiées)seront transférées prochainement dans le nouveau site avec la mention de date d’échéance au 01/01/2024. Cette date sera cependant revue pour les écoles pour lesquelles des audits CTI sont programmés d’ici 2024 et dont les fiches auront fait l’objet d’une nouvelle validation.
  • Les fiches RNCP auront dorénavant une durée de vie de 5 ans. Cela est indiqué par la date d’échéance sur la fiche. Une fois cette date atteinte, la fiche disparait du fichier. Cette durée de vie sera renouvelée au moment d’une nouvelle accréditation qui indiquera une nouvelle date d’échéance cohérente avec la durée d’accréditation.
  • Les fiches en maintenance « école » (opérateur de saisie) ou « à valider par le certificateur d’opération de saisie » (à valider par le COS) sur l’ancien site ne seront pas reprises. Les écoles devront donc les ressaisir sur la nouvelle plateforme.
  • Pour toute opération, et en particulier la saisie de nouvelles fiches ou la ressaisie de fiches non publiées, les écoles doivent demander l’ouverture d’un compte sur la nouvelle plateforme.
  • Pour pouvoir ensuite saisir la fiche, l’école doit être habilitée à l’enregistrement de droit par la CCPCette opération nécessite actuellement un suivi individuel car le système informatique n’est pas au point sur ce sujet.
  • La ressaisie des fiches non publiées est nécessaire car le format des fiches a changé de manière assez profonde.

Le nouveau format des fiches RNCP comporte en particulier :

  • la nécessité de renseigner les blocs de compétences
  • la disparition de la section sur la description de la formation
  • en sus des deux codes précédemment demandés (Codes NSF et ROME), la CCP demande maintenant d’indiquer le FORMACODE (très utilisé par les organismes en charge de l’établissement de statistiques) : ce FORMACODE peut être trouvé sur le site https://formacode.centre-inffo.fr/ (il est conseillé d’en mentionner au maximum 5)
  • la nécessité de donner les trois référentiels (activités, compétences, évaluation) sous forme de tableau

  • Pour toute question technique concernant le processus de renseignement, les responsables des écoles en charge de la rédaction des fiches doivent contacter le mail suivant : *protected email*.
  • Pour accéder à la téléprocédure, cliquez ici.
  • Pour télécharger les notices d’aide pour les certifications professionnelles enregistrées sur demande, cliquez ici.
  • Pour tout renseignement relatif aux démarches de dépôt, contactez le mail suivant : *protected email*

Validation de la Fiche RNCP
Les écoles  pourront alors, une fois le renseignement des fiches effectué, revenir vers les membres de la CTI en charge de la validation des fiches RNCP pour les questions relatives à la validation des fiches.

Didier ERASME et Georges SANTINI, membres de la CTI en charge de la validation des projets de fiches RNCP des titres d’ingénieur.
Consulter l’article de la CTI, du 23 mai 2019, sur ce sujet accessible ici sur le site web de la CTI

1 / AVIS ET DÉCISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D’ACCRÉDITATION :

ÉCOLE POLYTECHNIQUE (POLYTECHNIQUE)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique
en formation initiale sous statut d’étudiant

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2023-2024 maximale

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2023-2024.

Demande complémentaire de la Commission : L’école établira un rapport intermédiaire sur la prise en compte des recommandations. Ce document est à transmettre pour le 15 avril 2021.

AVIS N°2019/04-01

ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE (ENSAE)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
en formation initiale sous statut d’étudiant

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2023-2024 maximale

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2023-2024.

Demande complémentaire de la Commission : L’école établira un rapport intermédiaire sur la prise en compte des recommandations. Ce document est à transmettre pour le 15 avril 2021.

AVIS N°2019/04-02

INSTITUT MINES TÉLÉCOM, TÉLÉCOM PARISTECH (TÉLÉCOM PARISTECH)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour l’extension de l’accréditation à une nouvelle voie de formation, pour l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines Télécom
en formation initiale sous statut d’apprenti

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Demande complémentaire de la Commission : Cet avis s’accompagne d’une injonction concernant la mise en conformité pour la rentrée de septembre 2020 de la 1ère année au standard européen non encore finalisée (répartition des crédits ECTS). Comme indiqué dans l’avis n°2018/01-03, portant sur la formation initiale sous statut étudiant, un rapport sur la prise en compte des recommandations formulées en 2017 doit également être remis pour le 15 janvier 2020. Ainsi, au printemps 2020, le respect de l’injonction concernant le projet finalisé de la formation initiale sous statut d’apprenti sur les deux dernières années de la formation pourrait être vérifié simultanément à l’examen de ce rapport.

AVIS N°2019/04-03

ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE, ÉLECTRONIQUE DE LYON (CPE Lyon)

Décision favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour la première accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’École supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon, spécialité Informatique et Cybersécurité
en formation initiale sous statut d’apprenti sur les deux dernières années de la formation

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

DÉCISION N°2019/04-04

ÉCOLE SUPÉRIEURE D’INGÉNIEURS DE PARIS EST – CRÉTEIL DE L’UNIVERSITÉ PARIS-XII (ESIPE Créteil)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer les titres d’ingénieur diplômé suivants :

Ingénieur diplômé de l’École supérieure d’ingénieurs de Paris Est – Créteil de l’Université Paris-XII, spécialité Génie biomédical et santé
en formation initiale sous statut d’étudiant
en formation initiale sous statut d’apprenti

Ingénieur diplômé de l’École supérieure d’ingénieurs de Paris Est – Créteil de l’Université Paris-XII, spécialité Systèmes d’information
en formation initiale sous statut d’étudiant
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2021-2022.

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Paris Est – Créteil de l’Université Paris-XII, spécialité Informatique et santé
en formation initiale sous statut d’étudiant

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour l’extension de l’accréditation à une nouvelle voie de formation, pour l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’École supérieure d’ingénieurs de Paris Est – Créteil de l’Université Paris-XII, spécialité Génie biomédical et santé
en formation continue

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Demande complémentaire de la Commission : La CTI prononce une injonction relative aux conditions de délivrance du diplôme d’ingénieur concernant les trois premières recommandations. Le Plan d’action est attendu pour fin décembre 2019.

AVIS N°2019/04-05

ÉCOLE SUPÉRIEURE D’INGÉNIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS (ESITC Paris)

Décision favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’École supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction de Paris
en formation initiale sous statut d’étudiant
en formation initiale sous statut d’apprenti

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2021-2022.

DÉCISION N°2019/04-06

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLÉAIRES (INSTN)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur spécialisé suivant :

Ingénieur spécialisé en génie atomique, diplômé de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
en formation initiale sous statut d’étudiant

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2023-2024 maximale

Le label EUR-ACE, niveau post-master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2023-2024.

AVIS N°2019/04-07

INSTITUT SUPÉRIEUR DE L’ÉLECTRONIQUE ET DU NUMÉRIQUE YNCRÉA MÉDITERRANÉE (ISEN YNCREA Méditerranée)

Décision favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour l’extension de l’accréditation à un nouveau site, pour l’accréditation de l’école pour délivrer les titres d’ingénieur diplômé suivants :

Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur de l’électronique et du numérique Yncréa Méditerranée
en formation initiale sous statut d’étudiant

sur le site de Nîmes

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2021-2022 restreinte

Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur de l’électronique et du numérique Yncréa Méditerranée, spécialité Électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l’ITII Provence-Alpes-Côte d’Azur
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2020 2021-2022 restreinte

DÉCISION N°2019/04-08

ÉCOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE L’UNIVERSITÉ PARIS XI (EPU Paris XI)

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer les titres d’ingénieur diplômé suivants :

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Électronique
en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Électronique, en partenariat avec l’ITII Ile-de-France
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Informatique
en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Informatique, en partenariat avec l’ITII Ile-de-France
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Matériaux
en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Matériau, en partenariat avec l’ITII Ile-de-France
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Photonique
en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’École polytechnique universitaire de l’Université Paris XI, spécialité Photonique, en partenariat avec l’ITII Ile-de-France
en formation initiale sous statut d’apprenti
en formation continue

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2023-2024 maximale

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2023-2024.

AVIS N°2019/04-09

ECOLE SUPÉRIEURE D’INGÉNIEURS LEONARD DE VINCI (ESILV)

Décision favorable de la Commission des titres d’ingénieur pour le renouvellement de l’accréditation de l’école pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé suivant :

Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs Léonard de Vinci
en formation initiale sous statut d’étudiant
en formation initiale sous statut d’apprenti

À compter de
la rentrée universitaire
Jusqu’à la fin
de l’année universitaire
Accréditation
2019 2023-2024 maximale

Le label EUR-ACE, niveau master, pourra être demandé par l’école pour la période de la rentrée 2019 à la fin de l’année universitaire 2023-2024.

DÉCISION N°2019/04-10

2 / PRISES D’ACTES DANS LE SUIVI GÉNÉRAL DES ACCRÉDITATIONS :

INSTITUT SUPÉRIEUR AQUITAIN DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (ISA BTP)

La Commission prend acte favorablement du rapport intermédiaire remis par l’établissement.

COMPLÉMENT D’AVIS N°2017/01-03

PROLONGEMENT DES ACCRÉDITATIONS

Afin de finaliser le calage des évaluations de la CTI avec les vagues de contractualisation ministérielles mais également avec la planification du Hcéres, la Commission des titres d’ingénieur donne un avis favorable au prolongement des durées d’accréditations des formations des établissements listés ci-après.

Les systèmes d’information de la CTI ainsi que l’Arrêté interministériel fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé seront ajustés en conséquence en 2019.

ECOLES DE LA VAGUE B

Accréditation des écoles pour délivrer leurs titres d’ingénieur diplômés, prolongée d’un an, jusqu’à la fin de l’année universitaire 2020-2021.

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie de Rennes :
* Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire de l’institut Mines-Télécom (IMT Atlantique Bretagne – Pays de Loire)
* ECAM Rennes Louis de Broglie (ECAM Louis de Broglie)
* Institut supérieur de l’électronique et du numérique Yncréa Ouest (Yncréa Ouest)
* Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
* Ecole navale (EN Brest)
* Ecole nationale d’ingénieurs de Brest (ENI Brest)
* Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSC Rennes)
* Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bretagne-Sud de l’université de Bretagne-Sud (ENSIBS)
* Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion de l’université de Rennes I (ENSSAT)
* Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
* Ecole supérieure d’ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique de l’université de Brest (ESIAB)
* Ecole supérieure d’ingénieurs de Rennes de l’université Rennes I (ESIR)
* Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM Saint Cyr)
* Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information du groupe des écoles nationales d’économie et statistiques (ENSAI)
* Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes)

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie de Nantes :
* Ecole supérieure d’agriculture d’Angers (ESA)
* Ecole supérieure angevine d’informatique et de productique (ESAIP)
* Ecole supérieure d’électronique de l’Ouest (ESEO)
* Ecole centrale de Nantes (Centrale Nantes)
* Ecole nationale supérieure d’ingénieurs du Mans de l’université du Mans (ENSIM)
* Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers (ISTIA)
* Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes-Atlantique (ONIRIS)
* Ecole polytechnique universitaire de l’université de Nantes (EPU Nantes)
* Ecole supérieure du bois (ESB)

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie de Caen :
* Ecole supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction de Caen (ESITC Caen)
* Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen (ENSICAEN)
* Ecole d’ingénieurs de l’université de Caen (ESIX Normandie)

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie de Rouen :
* Ecole supérieure d’ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC)
* Ecole supérieure d’ingénieurs en innovation technologique de l’université de Rouen (ESITech)
* Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)
* Institut supérieur d’études logistiques de l’université du Havre (ISEL)

ECOLES DE LA VAGUE C

Accréditation des écoles pour délivrer leurs titres d’ingénieur diplômés, prolongée d’un an, jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022.

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie d’Aix-Marseille :
* Ecole centrale de Marseille (Centrale Marseille)
* Ecole de l’air (EA)
* Ecole polytechnique universitaire de l’université d’Aix-Marseille (EPU Aix-Marseille)
* Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (ISBA TP)

Cette disposition concerne les établissements suivants de l’académie de Nice :
* Institut supérieur de l’électronique et du numérique Yncréa Méditerranée (ISEN Yncréa Méditerranée)
* Ecole polytechnique universitaire de l’université de Nice (EPU Nice Sophia)

DELIBERATION N°2019/05-01

Fin 2017, la CTI, le Hcéres et l’Agence Française du Développement (AFD) ont signé un partenariat tripartite. C’est dans le cadre de ce partenariat qu’un atelier devait être organisé dans un pays d’intervention commune en Afrique subsaharienne francophone, en présence d’acteurs africains de l’assurance qualité et des organismes partenaires internationaux.

Cette ambition a pris la forme d’un colloque international, qui a eu lieu les 8 et 9 octobre 2018 à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous l’égide du ministère ivoirien de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et avec le soutien du programme C2D de l’AFD (contrat de désendettement et de développement) et de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire. Avec une centaine de participants, cet évènement a permis de dresser un état des lieux de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur dans la sous-région, de faire un point sur les enjeux et les perspectives, et d’échanger de bonnes pratiques.


Une note stratégique a été rédigée conjointement par les trois partenaires à la suite du colloque, afin de présenter les perspectives de développement de politiques et de dispositifs d’assurance qualité dans la sous-région. Ce position paper est riche en exemples et bonnes pratiques relatives à la culture de la qualité.

Si nous ne pouvons que vous recommander de consulter la note, voici un aperçu des conclusions émanant de ces travaux : 

  • “Dans les pays concernés par cette étude, et plus largement dans l’Afrique subsaharienne francophone comme anglophone, il existe la plupart du temps des directions dépendant du ou des ministères en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche qui prennent en charge l’assurance qualité et/ou sont en contact direct avec agences quand elles existent” ;
  • “Dans tous les pays concernés par cette étude, l’idéal à atteindre est de créer une agence d’assurance qualité ; cela a déjà été réalisé au Sénégal, c’est en cours au Mali, c’est un projet plus ou moins avancé dans presque tous les autres pays de la zone” ;
  • “Globalement, à l’exception du Sénégal, quand des organismes en charge de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche existent, on constate un manque d’autonomie de ces organismes ainsi que des processus d’assurance qualité vis-à-vis des ministères”.

De 2016 à 2019, la CTI était partenaire du projet européen LIREQA soutenu dans le cadre du programme ERASMUS+. La conférence de dissémination du projet a eu lieu le 22 mai 2019 à Vilnius en Lituanie.  

L’objectif principal de LIREQA est de contribuer à une juste reconnaissance des qualifications en développant des recommandations qui font le lien entre reconnaissance académique et assurance qualité interne et externe.

Les recommandations pratiques issues des travaux ont été publiées dans un rapport intitulé “Integrating Academic récognition and quality assurance : practical recommandations. La rédaction de ces recommandations a permis aux partenaires du groupement de prendre conscience du besoin de s’adresser distinctement aux trois cibles : institutions de l’enseignement supérieur, agences d’assurance qualité, et centres ENIC/NARIC.

La coordination de ce projet Erasmus+ était assurée par le centre NARIC (National Academic Recognition Information Centre) basé en Lituanie, et les partenaires étaient les suivants :

  • 4 centres NARIC : Lituanie, Lettonie, Pays Bas, Norvège
  • 4 organisations d’assurance qualité : CTI, AQU (Catalogne), ANECA (Espagne), ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education)
  • Un “advisory group” dont sont membres :
    • le président du Comité de suivi de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications
    • un représentant de l’ESU (European Student Union)
    • un représentant des établissements de l’enseignement supérieur désigné par l’EUA (European University Association)
    • un ancien membre du Bureau du Réseau NARIC

Planification des campagnes d’acréditation