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Les relations presse de la CTI peuvent être contactées à l’adresse e-mail suivante : *protected email*

1/ LA COMMISSION A DONNÉ DES AVIS ET PRIS DES DÉCISIONS CONCERNANT LES DEMANDES D’ACCRÉDITATIONS :

École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen (ENSI Caen)

Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur
Nom d’usage : ENSICAEN
Académie : Caen
Site de l’école : Caen (14000)
Calendrier accréditation : Vague B

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Extension à la voie de l’apprentissage d’une formation de l’école menant au titre suivant :

Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen, spécialité Electronique et Physique appliquée

Formation initiale sous statut d’apprenti

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020

Accréditation maximale

Le label EUR-ACE Master a déjà été attribué à ce titre pour la période du 1er septembre 2014 à la fin de l’année universitaire 2019-2020.

AVIS N° 2017/11-01

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Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai)

Ecole interne d’un Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de l’économie et de l’industrie
Nom d’usage : IMT Lille Douai
Académie : Lille
Sites de l’école : Lille (59491 Villeneuve d’Ascq), Douai (59500) et Alençon (61000)
Calendrier accréditation : Vague E

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Première accréditation d’une nouvelle formation de l’école (née de la fusion de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai et Télécom Lille) menant aux titres d’ingénieur suivants :

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom – sur les sites de Lille et de Douai, en remplacement du titre Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai, en remplacement du titre Ingénieur diplômé de Télécom Lille – en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom – sur les sites de Lille et de Douai, en remplacement du titre Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai – en formation continue

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022

Accréditation maximale

Demande complémentaire de la Commission : L’école fera l’objet d’un audit simplifié durant la campagne 2018-2019 en vue de renouveler l’accréditation pour la période quinquennale suivante. L’audit s’intéressera plus particulièrement au démarrage du nouveau cursus et à la qualité des formations sous statut d’apprenti (notamment le cursus ouvert depuis la rentrée 2016 et arrivant à la fin de son accréditation). Le rapport intermédiaire demandé précédemment sera remplacé par le rapport d’autoévaluation produit pour l’audit simplifié.

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ce diplôme, sur demande de l’établissement, pour la période de la rentrée 2018 à la fin de l’année universitaire 2022.

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Changement d’intitulé de la formation issue de la formation de Telecom Lille sans spécialité menant aux titres d’ingénieur suivant :

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Télécommunications et Informatique – en remplacement d’ingénieur diplômé de Télécom Lille – en formation initiale sous statut d’apprenti

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Télécommunications et Informatique – en remplacement d’ingénieur diplômé de Télécom Lille – en formation continue

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2012-2022

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ce diplôme, sur demande de l’établissement, pour la période de la rentrée 2018 à la fin de l’année universitaire 2021-2022.

Prise d’acte de la Commission des titres d’ingénieur

Changement d’intitulé de formations avec spécialités issues de l’ex Ecole nationale supérieure des mines de Douai menant aux titres d’ingénieur suivants :

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Génie industriel, en partenariat avec IPHC – sur les sites de Douai et de Valenciennes – en formation initiale sous statut d’apprenti

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Génie industriel, en partenariat avec IPHC – sur le site de Douai – en formation continue

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Génie civil et Systèmes ferroviaires, en partenariat avec IPHC – sur les sites de Douai et de Valenciennes – en formation initiale sous statut d’apprenti

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Génie civil et Systèmes ferroviaires, en partenariat avec IPHC – sur les sites de Douai et de Valenciennes – en formation continue

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Plasturgie et Matériaux composites, en partenariat avec ISPA – sur les sites d’Alençon et de Douai – en formation initiale sous statut d’apprenti

Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Plasturgie et Matériaux composites, en partenariat avec ISPA – sur les sites d’Alençon et de Douai – en formation continue

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces diplômes, sur demande de l’établissement, pour la période de la rentrée 2018 à la fin de l’année universitaire 2022.

AVIS N° 2017/11-02

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Université d’Angers
Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers (ISTIA)

Ecole interne d’un Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur
Nom d’usage : ISTIA Angers
Académie : Nantes
Site de l’école : Angers (49000)
Calendrier accréditation : Vague B

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Renouvellement de l’accréditation de formations de l’école menant aux titres suivants :

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Génie biologique et Santéen remplacement de la spécialité Génie biomédical et santé – en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Génie biologique et Santé – en remplacement de la spécialité Génie biomédical et santé – en formation continue

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Bâtiment et Sécurité, en formation continue

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Bâtiment et Sécurité, en formation initiale sous statut d’étudiant

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020

Accréditation restreinte

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces diplômes, sur demande de l’établissement, pour la période de la rentrée 2018 à la fin de l’année universitaire 2020.

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Première accréditation de deux nouvelles spécialités, issues de la spécialité « Génie des systèmes industriels », menant aux titres suivants :

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Automatique et Informatique en remplacement de la spécialité Génie des systèmes industriels – en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Automatique et Informatique en remplacement de la spécialité Génie des systèmes industriels – en formation continue

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Génie industrielen remplacement de la spécialité Génie des systèmes industriels – en formation initiale sous statut d’étudiant

Ingénieur diplômé de l’Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers de l’université d’Angers, spécialité Génie industrielen remplacement de la spécialité Génie des systèmes industriels – en formation continue

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020

Accréditation maximale

Demande complémentaire de la Commission : L’école adressera au Greffe de la CTI un document décrivant l’organisation pédagogique mise en place pour la réalisation de la dernière année du cycle d’études sous contrat de professionnalisation, précisant les effectifs concernés et analysant les impacts. Sur la base de ce document, la Commission pourra se prononcer sur la mise en place de ces contrats.

AVIS N° 2017/11-03

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Université de Lorraine
École nationale supérieure des industries chimiques (ENSIC)

Ecole interne d’un Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur
Nom d’usage : ENSIC
Académie : Nancy
Site de l’école : Nancy (54000)
Calendrier accréditation : Vague C

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Extension à la voie de l’apprentissage d’une formation de l’école menant au titre suivant, pour proposer un cursus de 2 ans dédié à des pharmaciens (« Pharmaplus ») :

Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l’Université de Lorraine

Formation initiale sous statut d’apprenti « Pharmaplus »

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022

Accréditation restreinte

Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure des industries chimiques de l’Université de Lorraine

Formation continue « Pharmaplus »

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022

Accréditation restreinte

Le label EUR-ACE est déjà attribué à ce diplôme pour la période jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022.

Demande complémentaire de la Commission : L’école enverra le 15 novembre 2019 un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre des recommandations et le démarrage de ce cursus.

AVIS N° 2017/11-04

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Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA Centre Val de Loire)

Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de l’enseignement supérieur
Nom d’usage : INSA Centre Val de Loire
Académie : Orléans-Tours
Site de l’école : Bourges (18000)
Calendrier accréditation : Vague C

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Extension à la voie de l’apprentissage d’une formation de l’école menant au titre suivant :

Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, spécialité Génie industriel,

sur le site de Blois

Formation initiale sous statut d’apprenti

À compter de la rentrée universitaire 2018

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023

Accréditation restreinte

Le label EUR-ACE est déjà attribué à ce diplôme pour la période jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023.

Demandes complémentaires de la Commission :
– L’Ecole adressera sous 6 mois l’avenant à la convention de partenariat avec le CFA et l’accord officiel du Conseil régional.
– L’Ecole développera dans son prochain rapport intermédiaire attendu pour le 15 février 2020 les actions mises en œuvre en matière de dispositifs pédagogiques, de recrutement, d’international et de démarche compétences.

AVIS N° 2017/11-05

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2/ LA COMMISSION A PRIS ACTE DE MODIFICATIONS DANS LE SUIVI GÉNÉRAL DES HABILITATIONS

École d’ingénieurs de Purpan (EI Purpan)
Prise d’acte de la Commission des titres d’ingénieur

La Commission prend acte favorablement du règlement des études remis par l’école et exprime des réserves sur la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.

COMPLEMENT D’AVIS N° 2017/04-08

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EURECOM
Prise d’acte de la Commission des titres d’ingénieur

La Commission prend acte favorablement du rapport intermédiaire remis par l’école et recommande de veiller au niveau de français pour les étudiants étrangers.

COMPLEMENT D’AVIS N° 2014/11-02

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3/ LA COMMISSION A DONNÉ DES AVIS SUR LES DEMANDES D’ADMISSION PAR L’ETAT DE DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS

Université de Gand –Faculté d’ingénierie et d’architecture de l’université de Gand – Belgique (U Ghent)

Etablissement étranger

Avis favorable de la Commission des titres d’ingénieur

Ajustement de l’intitulé d’un diplôme de l’école menant au titre suivant :

Master en sciences de l’ingénieur en photonique – Master of Science in de ingenieurswetenschappen: fotonica (VL) – Master européen en sciences de la photonique – European Master of Science in Photonics (EN)

(en convention avec la Vrije Universiteit, Brussel – VUB)

À compter de la rentrée universitaire 2016

Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022

COMPLEMENT D’AVIS N° 2016/09-10

Par Laurent Mahieu, Président de la CTI

La CTI se devait d’être présente au colloque consacré aux 80 ans de la Société des ingénieurs DPE (SIDPE), le samedi 2 décembre 2017. En effet cette voie originale de délivrance du diplôme d’ingénieur a été créée en 1934 par la même loi que celle qui a institué la CTI.

Cette loi contenait 3 nouveautés qui se situent encore aujourd’hui sur les lignes de crête de l’actualité et des évolutions à apporter au dispositif IDPE :

  • La reconnaissance internationale des diplômes : la loi de 1934 a institué la « reconnaissance par l’État » des diplômes d’ingénieurs délivrés par les établissements étrangers, après avis de la CTI. Cette reconnaissance internationale est toujours en chantier : rares sont les accords binationaux de reconnaissance mutuelle des diplômes. Cependant les centres ENIC – NARIC se mettent en place, et l’émergence des labels qualité comme EUR-ACE® est une voie alternative pour les diplômes d’ingénieur.
  • La validation et la certification individuelle des compétences académiques et professionnelles : avec le dispositif IDPE, la loi de 1934 offre la possibilité à des ingénieurs maison, à des autodidactes, de faire reconnaitre à la fois leur carrière professionnelle sur le métier d’ingénieur et leur connaissances scientifiques et techniques. La mise en place de ce diplôme et ses évolutions se sont faites sous l’avis favorable de la CTI. Ce processus de validation académique et professionnelle mené en école d’ingénieurs a constitué le premier diplôme accessible par la VAE (et uniquement par elle) ! Aujourd’hui, le sujet est toujours d’actualité avec les réformes successives en matière de VAE et de certification professionnelle (cf. le RNCP, le CNEFOP, le CPF et l’entretien professionnel, etc.)
  • L’assurance qualité externe (1) « paritaire » (2) des programmes de formation d’ingénieurs (3) et l’accréditation (4) : la mission et la composition de la CTI ont été décidées par le législateur en 1934 avec une grande clairvoyance. Ces quatre dimensions sont aujourd’hui toujours plus d’actualité. Elles ont été confirmées à divers niveaux comme dans les ESG, dans les exigences du RNCP, et dans la loi ESR de 2013.

Les témoignages de diplômés IDPE au cours du colloque ont bien montré l’utilité du dispositif, qui apparaît comme :  une « seconde chance » après des études supérieures courtes et une longue période professionnelle de qualité ; une reconnaissance des acquis indispensable pour les projets ; un tremplin pour la suite ; et une alternative à la VAE de diplômes construits pour des formations initiales.
Il s’agit également d’un processus exigeant avec 3 étapes de validation comprenant notamment un jury en école d’ingénieur composé d’enseignants chercheurs et d’ingénieurs en exercice, et un jury national composé de directeurs d’écoles et de membres de la CTI. Aujourd’hui encore, l’APEC dénombre 50 000 passages de cadres par an, et si peu font l’objet d’une VAE qu’il y a lieu de s’interroger.La SIDPE constitue un observatoire pertinent et assez unique de parcours professionnels boostés par la VAE menant à un diplôme national conférant le grade de master.
Dans la dynamique des discussions en cours sur la formation professionnelle et les différentes voies de de certification, il nous faut prendre conscience des limites actuelles et des atouts d’une telle diplômation pour valoriser les carrières professionnelles et permettre les développements ultérieurs, au bénéfice des personnes, des entreprises, des écoles et de la société, dans un cadre inclusif et reconnu.

À l’avenir, après les réformes du dispositif intervenues en 1975 et 2001, certaines évolutions sont à entreprendre permettant d’identifier mieux le portefeuille de compétences des candidats à la lumière du Niveau 7 du Cadre Européen de Certification pour les parcours professionnels (2015), du référentiel EUR-ACE® (2015) et du référentiel de la CTI (R&O 2016), en vue de rédiger les fiches RNCP, et ceci sous le pilotage du ministère en charge de l’enseignement supérieur qui délivre le diplôme. Le dispositif devrait sans doute trouver une plus grande fluidité dans sa temporalité ou bénéficier de points d’appui tel que le conseil en évolution professionnelle de l’APEC afin d’outiller le travail de validation du parcours professionnel. Enfin, le « service rendu » par les écoles devrait être pris en compte au niveau des frais d’inscription et l’enregistrement au RNCP devrait être un objectif à court terme.

 Par Anne-Marie Jolly, Vice-Présidente de la CTI

La nouvelle norme ISO 21001, qui devrait entrer en vigueur en 2018, prendra en compte la directive ESG selon laquelle la politique d’assurance qualité doit se mettre en pratique par une grande variété de processus d’assurance qualité internes, permettant la participation de tous au sein des institutions.

Cette norme est un standard spécifiquement dédié aux systèmes de management des établissements d’enseignement supérieur. Elle a été réalisée à partir de l’ISO 9001 en se focalisant sur les bonnes pratiques relevées dans l’application de cette norme.

Selon un panorama du Knowledge Innovation Centre, l’ISO 21001 proposera un meilleur alignement des objectifs et des activités de l’école avec les standards, et une prise en compte plus importante de la responsabilité sociétale, de la conduite éthique, de l’accessibilité et l’équité, de la sécurité et de la protection des données.

La grande différence avec l’ISO 90001 est que l’ISO 21001 se focalisera sur la satisfaction des apprenants et autres bénéficiaires (gouvernement, marché du travail, parents et responsables) au lieu de rechercher uniquement la satisfaction du client. Nous retrouvons ainsi ce qui correspond à l’évolution des ESG : les dispositifs centrés sur les étudiants !

Beaucoup de critères de la partie F du document Références et Orientation de la CTI se retrouvent dans cette norme : le contexte de l’organisation, le leadership, le support et les ressources, la communication, la documentation, la mise en œuvre y compris les évaluations de satisfaction.

Il est donc nécessaire de suivre de près la parution de cette norme qui pourrait simplifier la mise en oeuvre des processus qualité.

Par Laurent Mahieu, Président de la CTI

La CTI est régulièrement sollicitée par des élèves-ingénieurs qui font face à des décisions de redoublement ou d’exclusion et qui l’interpellent sur la gestion de la situation au regard de l’accréditation accordée.

Dans le processus d’accréditation des formations, la Commission s’intéresse à la qualité et à la pertinence du programme et de la pédagogie ; aux moyens dont dispose l’école pour mener à bien sa politique de formation ; et aux moyens qu’elle met en œuvre pour piloter l’assurance qualité interne de ses différents dispositifs.
Le référentiel de la Commission est très explicite sur ce que l’école doit mettre en place afin d’accompagner les étudiants sélectionnés vers la réussite : à cette fin, le règlement des études doit être le plus clair possible concernant toutes les phases de la scolarité (notamment la validation des compétences, la délivrance et la capitalisation des ECTS, les conditions de passage, de redoublement et de diplômation, les cas d’exclusion, et les possibilités de recours).

 

Prévenir et anticiper

Face à une situation avec un risque de redoublement ou d’exclusion, le règlement des études doit être la référence partagée afin de favoriser le dialogue école–élève et anticiper les principes d’action. Afin d’anticiper ces situations, la Commission insiste sur la nécessité pour les écoles de mettre en place un suivi régulier du parcours individuel des étudiants et un accompagnement personnalisé de chacun d’entre eux. Dans la plupart des cas il en est ainsi.

La réussite du parcours doit également être l’objet d’une attention soutenue de la part des étudiants. En cas de difficultés, ces derniers doivent savoir auprès de qui prendre conseil ou pouvoir alerter : le règlement des études doit informer sur ces situations. Les associations d’étudiants, les élus étudiants ou les délégués doivent aussi jouer leur rôle d’alerte et de conseil. Si le règlement des études est imprécis sur ces situations, ces derniers doivent pouvoir intervenir dans le sens d’une meilleure explicitation.

Lors de ses audits périodiques, la Commission évalue la qualité du règlement des études, questionne les taux d’échecs, s’enquiert des dispositions prises par l’école et de leur évaluation par les étudiants, des recours déposés, etc.
La Commission ne prescrit pas un règlement des études type mais fait confiance aux établissements pour l’établir en tenant compte de leurs spécificités et pour le porter à la claire connaissance de chaque élève dès le début de sa scolarité.
Par ailleurs, la Commission demande aux écoles d’afficher – parmi les données publiques et certifiées de l’école – les taux de redoublement et d’exclusion. Ces données sont actualisées chaque année, et elles attestent que de telles situations surviennent dans toutes les écoles.

Accompagner

Les écoles font en sorte que les périodes de redoublement soient les plus utiles possible à l’étudiant pour construire son projet et sa réussite, dans une logique inclusive. Compte tenu de la modularisation croissante des formations et de leur semestrialisation, les redoublements sont rares et leurs prises en charge sont variées : des périodes en entreprise, en France ou à l’étranger, peuvent être suggérées ; des alternatives pour l’évaluation des connaissances et des compétences peuvent être mises en place.

Dans tous les cas de redoublement ou d’exclusion, les décisions doivent être motivées, les voies proposées doivent être explicitées, et l’accompagnement doit être renforcé.
Face à des décisions de cette nature, l’étudiant doit pouvoir, s’il le souhaite, engager une procédure de recours interne qui est normalement prévue au règlement des études, conformément aux recommandations européennes (cf. ESG.1.3).

A défaut, l’étudiant peut solliciter l’intervention du médiateur académique de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ou encore envisager de solliciter le tribunal administratif.
La Commission invite les écoles, leurs étudiants et leurs représentants à veiller à la qualité des dispositifs mis en place dans le règlement des études et à anticiper au mieux les situations problématiques afin de rendre possible les rebonds ou les réorientations.

 

La CTI a le plaisir d’annoncer la publication de ses documents de référence pour l’international, au terme d’un processus de rénovation de la version 2012, en concertation avec ses parties prenantes et ses acteurs de terrain.

Ce nouveau document est plus qu’une simple mise à jour, et tient compte des évolutions des activités et des sollicitations internationales de la CTI au cours des dernières années, ainsi que des versions les plus récentes des documents de références européens en matière d’assurance qualité (ESG) et de formation d’ingénieurs (EUR-ACE®).

Approuvé par la Commission plénière en date du 14 novembre 2017, il entre en vigueur dès aujourd’hui, et devient la référence pour toute demande d’admission par l’État. Il contient également de nombreuses informations concernant les demandes d’attribution de label EUR-ACE® pour l’international.

Par Jean-Marc Théret, Vice-Président de la CTI & Laurent Mahieu, Président de la CTI

Le Bureau du CNEFOP a décidé d’inscrire pour 3 ans notre référentiel avec une clause de revoyure à un an.

« L’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé » figure depuis le 5 décembre 2017 dans la liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP.

C’est une excellente nouvelle pour la CTI et pour les écoles d’ingénieurs car la formation continue a toujours fait partie de l’éventail des voies de formation conduisant à un diplôme d’ingénieur. La reconnaissance par le CNEFOP et l’inscription du référentiel devraient redonner un élan à ce type de formation.

Plus récemment, la CTI a précisé le cadre d’usage du contrat de professionnalisation en dernière année du cursus de formation. Sur les formations diplômantes d’ingénieur et d’ingénieur de spécialisation, les écoles vont continuer à réfléchir et proposer des parcours en formation continue adaptés aux besoins des salariés d’entreprise ou aux besoins des entreprises en matière de contrats de professionnalisation.

Dans les rapports d’auto-évaluation, les évolutions d’organisation et la démarche pédagogique adaptée pour le contrat de professionnalisation doivent être décrites.

La CTI va proposer pendant son prochain colloque le 13 février 2018 un atelier de discussion sur le sujet de la formation continue diplômante. Ce sera l’occasion de revoir les besoins, la demande actuelle et les modalités de mise en œuvre, à la lumière des critères qualité exigés pour figurer dans la liste du CNEFOP.

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux critères qualité et à la liste CNEFOP

Article L6316-1 du Code du travail

Créé par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 – art. 8

Les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1, l’Etat, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’Etat, de la capacité du prestataire de formation mentionné à l’article L. 6351-1 à dispenser une formation de qualité.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Notice : ce décret a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l’article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l’article L. 6333-1, l’Etat, les régions, Pôle emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5214-1 lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s’assurer de la qualité de cette action.

Il précise notamment le rôle du CNEFOP dans l’amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.

Art. R. 6316-1 du Code du travail

Les critères mentionnés à l’article L. 6316-1 sont :

1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.

Art. R. 6316-2

Les organismes financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 inscrivent sur un catalogue de référence les prestataires de formation qui remplissent les conditions définies à l’article R. 6316-1 :
1° Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation ;
2° Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label au sens de l’article R. 6316-3.
Ce catalogue est mis à la disposition du public par chacun de ces organismes.

Art. R. 6316-3

Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l’article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle selon des modalités qu’il détermine.
Cette liste est mise à la disposition du public.